Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail de téléchargement par ses utilisateurs (« le Client »).
2. Accès au service
L'accès au portail est réservé aux clients disposant d'un compte créé par [raison sociale]. Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels, et ne doivent pas être communiqués à un tiers.
3. Utilisation des fichiers mis à disposition
Les fichiers accessibles depuis ce portail sont réservés à l'usage du Client dans le cadre de [préciser : licence logicielle, contrat de service, etc.]. Toute redistribution, revente ou mise à disposition à un tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
COPPERYU SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des contenus mis en ligne, sans garantie de continuité absolue du service. COPPERYU SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du service.
5. Suspension et résiliation
COPPERYU SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un Client en cas de non-respect des présentes CGU, ou à l'échéance du contrat commercial associé.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de PONTOISE.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail de téléchargement par ses utilisateurs (« le Client »).
2. Accès au service
L'accès au portail est réservé aux clients disposant d'un compte créé par [raison sociale]. Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels, et ne doivent pas être communiqués à un tiers.
3. Utilisation des fichiers mis à disposition
Les fichiers accessibles depuis ce portail sont réservés à l'usage du Client dans le cadre de [préciser : licence logicielle, contrat de service, etc.]. Toute redistribution, revente ou mise à disposition à un tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité
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5. Suspension et résiliation
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6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de PONTOISE.